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Une contribution citoyenne en quinze points au débat sur la réforme de la justice au Sénégal

Posté par: Abd El Kader Niang| Jeudi 17 novembre, 2016 14:11  | Consulté 466 fois  |  0 Réactions  |   
1) Dissolution du Conseil Supérieur de la Magistrature, suppression irrévocable du Ministère de la Justice et élection des juges et procureurs de la République au suffrage universel direct au scrutin majoritaire à un tour.2) Différenciation fonctionnelle entre juges et procureurs lors du recrutement et durant leur formation professionnelle respective. Recrutement en nombre suffisant de magistrats, greffiers et secrétaires administratifs.3) Changement de tutelle de certains magistrats du parquet aux fins de faire dépendre les procureurs de la République du Ministère de l'Intérieur. 4) Restauration de la peine de mort, suppression des travaux forcés et plafonnement de la durée de détention préventive.5) Désyndicalisation complète de la justice, interdiction formelle des grèves et mouvements d'humeur et obligation de réserve générale pour les fonctionnaires de justice. 6) Suppression des vacances judiciaires pour ainsi permettre un fonctionnement continu du service public. Ainsi chaque fonctionnaire de la justice disposera de vingt-huit jours incompressibles de congé annuel.7) Création de centres de détention préventive qui seront placés sous l'autorité des procureurs de la République et de la police judiciaire à côté des maisons d'arrêt et de correction qui seront sous la tutelle des juges des libertés et de la détention.8) Réforme de la grâce présidentielle de sorte que le détenu qui sollicite une grâce ou une remise de peine ait purgé au moins les trois quarts de sa peine de prison, obtienne l'assentiment de la victime ou des proches de la victime, le feu vert de la chambre d'accusation et l'avis favorable de l'autorité pénitentiaire.9) Régionalisation de l'enseignement du droit (au moins une faculté de droit par région).10) Régionalisation des juridictions de droit commun aussi bien au premier qu'au second degré.11) Création de centre régionaux de la formation professionnelle des avocats.12 ) Régionalisation du barreau pour permettre aux justiciables de chaque région du Sénégal de disposer d'avocats à leur proximité.13) Supression de la Cour Suprême, suppression de la CREI, création de juridictions régionales de cassation de sorte à avoir autant de cours de cassation qu'il y a de régions au Sénégal.14) Suppression du Conseil Constitutionnel et création d'un Tribunal Constitutionnel qui ne donnera non plus des avis mais qui plutôt rendra des verdicts qui auront force de loi une fois qu'ils sont définitifs.15) Mise en place d'un système d'aide juridictionnelle permettant ainsi au justiciable à faible revenu, dans le cadre d'une procédure judiciaire ou pour du conseil, de disposer d'un avocat de son choix qui sera rémunéré totalement ou partiellement par le trésor public pour ainsi abolir le système de désignation d'un avocat commis d'office. Abd El Kader Niang
 L'auteur  Abd El Kader Niang
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Abd El Kader Niang
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